Libre-échange: Bruxelles tente de déminer l'accord avec les Etats-Unis

MediaPart - La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial.

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Ludovic Lamant
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Quant aux ONG, elles sont tout aussi dures : « Ces propositions ne font que lubrifier un système pour le rendre plus acceptable aux yeux des critiques. Elles sont une gifle portée à l'opinion publique, qui a massivement rejeté l'inclusion de l'ISDS dans cet accord, lors de la consultation publique », juge Cecilia Olivet, du Transnational Institute, un groupe d'experts et d'activistes basé à Amsterdam. « Une nouvelle tentative de diversion de la commission », renchérit Amélie Canonne, au sein de l'AITEC, qui estime qu'« aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d'experts du droit ».

 

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